Harcèlement

    En cas de harcèlement sexuel, pour voir ses droits reconnus, mieux vaut travailler dans le privé que dans le public. C'est ce qui ressort d'un article (1) publié dans La Gazette, intitulé "Le juge administratif face au harcèlement sexuel". En effet, "alors que le juge judiciaire considère de longue date que des faits de harcèlement sexuel doivent systématiquement donner lieu à un licenciement pour faute grave", le juge administratif, lui, se permettait encore de réfléchir à la question de savoir si la durée, l'intensité du harcèlement, voire le comportement de la personne harcelée, ne pourraient pas être des facteurs atténuants. De fait, la révocation (l'équivalent du licenciement) pour harcèlement sexuel est extrêmement rare. Exemple : "La cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un chef d'équipe s'étant permis des propos et gestes déplacés tels que des mains sur les hanches et sur les fesses sur plusieurs agents de sexe féminin placés sous son autorité (et ce, sur une période de plus de dix ans concernant l'une d'elles) avait eu un comportement de nature à justifier d'une sanction disciplinaire, mais sans qu'il puisse être qualifié de harcèlement sexuel". Heureusement, le Conseil d'Etat remit les choses en ordre par la suite. Mais, les auteurs soulignent que l'analyse de la jurisprudence sur ce thème montre que les juges administratifs estiment  souvent que la révocation est une "sanction disproportionnée" pour de tels agissements ! Notons qu'il s'agit là de cas connus publiquement du fait d'une contestation de la sanction. Il serait sans doute intéressant de connaître les sanctions décidées au niveau des Conseils de discipline pour ces faits.

   Avec les auteurs de cet article, espérons que "le nouveau cadre juridique fixé par la loi du 6 août 2012 (permette) enfin une salutaire harmonisation avec la jurisprudence judiciaire" (2). Ce qui semble devoir être le cas puisque, récemment, "le Conseil d’Etat a décidé qu’un agent peut être disciplinairement sanctionné pour des faits de harcèlement sexuel, alors même que ces faits auraient été commis avant que la loi du 6 août 2012 définissant le harcèlement sexuel dans la fonction publique n’entre en vigueur" (3).

(1) Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL, "Le juge administratif face au harcèlement sexuel", La Gazette, 27 octobre 2014.
(2) voir aussi la circulaire n°SE1 du 4 mars 2014 : cliquer ici
(3) sartorio.fr